HUISSIERS de JUSTICE en Guadeloupe

INTRODUCTION
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

DONNEES PERSONNELLES
Sur le site web www.huissier-justice-guadeloupe.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Données collectées automatiquement :
  Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre navigation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs.


• Données recueillies de façon non automatique :
  Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Il s’agit des informations obligatoires demandées dans le formulaire de contact comme le champ « Prénom et nom », « Téléphone » et « Mail ».

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

UTILISATION DES DONNEES
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter uniquement dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par notre outils de statistiques, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par #NOM SOCIETE#, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

• Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
• A la collecte, l’utilisation et la conservation des données comme énumérées dans la présente politique

DUREE DE LA CONSERVATION
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

POLITIQUE SUR LES COOKIES

COOKIES TIERS
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

• Google Recaptcha : pour protéger les entrées des formulaires sur le site

Vous pouvez retrouver les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google concernant Recaptcha ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

VOS DROITS
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

CONTACT délégué à la protection des données
M Johann EUGENE-ADOLPH et de M Jean-Marc NOUVEL – contact@novexecutis.fr

MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

CONTACT
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit:
0590 811 391
contact@novexecutis.fr
28 A, les Jardins de Houëlbourg, Zone Industrielle de Jarry, F-97122 BAIE-MAHAULT